Politique de confidentialité
Présentation
Le Conseil de District 97 est un syndicat qui défend les droits des monteurs mécaniciens vitriers (local 1135) et peintres (local 349) ainsi que pour les travailleurs d’usines (local 1135 et 1135i). Il est affilié au Conseil Provincial du Québec des Métiers de la Construction (International) ainsi qu’à l’IUPAT (SIPMC).
Engagement
La protection de votre vie privée est une priorité pour le CD97.
La présente politique vise à vous informer des moyens établis pour protéger les renseignements personnels que vous confiez à notre syndicat, par le biais du Web ou de tout autre moyen.
Renseignements personnels recueillis
Les renseignements personnels que le CD97 pourra recueillir, à la suite de votre consentement et selon les circonstances, sont les suivants :
- renseignements personnels (nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales et courriel) nécessaires à la signature d’un formulaire d’adhésion à l’un des syndicats avec qui nous sommes affiliés ;
- date de naissance et sexe ;
- information sur une carte de crédit, un mandat ou un chèque ;
- information sur un permis de conduire ou une carte d’assurance maladie ;
- photos pendant des activités sociales afin de les publier sur nos sites Internet et réseaux sociaux.
Collecte des renseignements personnels
La collecte de renseignements personnels par le CD97 s’effectue lorsque vous utilisez nos services et que vous communiquez volontairement vos renseignements personnels. Par exemple en :
- devenant membre, ou lors de la signature de votre carte d’adhésion en personne ou de manière électronique.
- participant à un événement ou à une activité ;
- lors de vos demandes de renseignements par l’intermédiaire de notre formulaire de contact figurant sur notre site Web;
- envoyant une question ou un commentaire par tous les moyens de communication ;
- vous abonnant aux communications électroniques.
Lorsque nous recueillerons vos renseignements, vous aurez l’occasion de refuser qu’ils soient conservés pour une utilisation ultérieure par le CD 97.
Carte d’adhésion
Lorsque vous signez une carte d’adhésion à un de nos locaux, nous ne recueillons que les renseignements nécessaires afin d’établir la validité de votre adhésion et son caractère libre et volontaire, selon les dispositions Code du travail.
Cette adhésion peut également impliquer un paiement, fixé par le Législateur à un minimum de deux dollars (2.00$). Ces renseignements ne seront en aucun cas conservés au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer la finalisation de la transaction et pour les fins de l’enquête sur le caractère représentatif qui sera menée par les agents autorisés de la Commission des relations du travail.
Consentement
Votre consentement peut être retiré en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dans la section « Coordonnées ».
Utilisations des données
Les renseignements personnels que vous communiquerez permettront au CD 97 de vous fournir un service adapté à vos besoins, de communiquer avec vous par écrit, de vive voix ou par voie électronique afin de vous tenir informé des activités du CD97.
Conservation et divulgation
Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis comme cela est précisé dans la présente politique. À cet effet, nous les conservons de manière confidentielle aussi longtemps que nécessaire.
Votre dossier sera conservé de manière numérique sur le serveur informatique du CD97 ainsi qu’en format papier dans des pièces fermées à clés.
Le CD97 s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les informations confidentielles que vous avez confiées, sauf aux termes d’une obligation légale (notamment par témoignages en justice, assignation à comparaitre ou suivant une ordonnance d’un tribunal compétent).
Utilisation de fichiers de témoins (cookies)
Le site du CD97 n’intègre pas de fichiers de témoins (cookies) permanents dans les ordinateurs des visiteurs.
Le site Web du CD97 peut proposer des hyperliens vers d’autres sites Web. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.
Exactitude
Le CD97 prend des mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des renseignements personnels au moment de les utiliser ou de les communiquer.
Nous vous remercions de contribuer à cette exactitude en communiquant avec nous tout changement devant être apporté à vos renseignements personnels ou toute erreur pouvant s’y trouver.
Veuillez consulter la section Coordonnées afin d’obtenir les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.
Droit d’accès, de rectification et de retrait du consentement
Le Cd97 vous permet, sous réserve des conditions et exemptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qu’il détient à votre sujet et de les rectifier si besoin. Vous pourrez également demander une copie de votre dossier, moyennant des frais raisonnables.
Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression devra être réalisée par écrit et accompagnée d’une preuve d’identité. À la réception de la demande, le CD97 y donnera suite, au plus tard dans les trente (30) jours.
Coordonnées
Pour toute question, plainte ou commentaire concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, notre politique de confidentialité des données, ou pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Par courriel : vieprivee@cd97.org
Par courrier : 350-8150 boul. Métropolitain E, Anjou, QC, H1K 1A1
Par téléphone : 1 514 353-1135
Déclaration
À la suite à la lecture de la présente politique et à la confirmation qu’elle y adhère, toute personne visée par la cueillette d’informations confidentielles la concernant déclare comprendre qu’il lui a été permis de refuser que le CD97 recueille des informations confidentielles la concernant et confirme également :
- qu’elle accepte que le CD97 recueille des informations confidentielles la concernant pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique ;
- qu’elle accepte que le CD97 partage les informations confidentielles recueillies afin d’atteindre les objectifs communs décrits dans la présente politique ;
- qu’elle comprend que le présent consentement est révocable